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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne
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Sommets
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sommets
Association Nationale des Maires des Stations de Montagne

Numéro de dépôt :
4647296
Date de dépôt :
13/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2030
Sommets de Nationale des Maires des Stations de Montagne

Présentation de la marque Sommets

Déposée par voie électronique le 13 mai 2020 par l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sommets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne domicilié(e) 9 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Monsieur Rémi LEDOUX domicilié(e) 9 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque Sommets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sommets arrivera à expiration en date du 13 mai 2030.

Nationale des Maires des Stations de Montagne a également déposé les autres marques suivantes : E-C E-CARBONE , FRANCE MONTAGNES , FRANCE MONTAGNES La montagne ça vous gagne ! , JurisMontagne , FRANCE MONTAGNES skifrance.eu , Charte Nationale des Stations de Montagne en faveur du développement Durable , ANMSM ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE


Association Nationale des Maires des Stations de Montagne - 9 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Monsieur Rémi LEDOUX - 9 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Produits de l'imprimerie ; journaux ; prospectus ; brochures ;

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